MENTIONS LÉGALES

Avant de visiter ce site, je vous engage à prendre connaissance des mentions légales ci-dessous, conditions générales de vente et d’utilisation, liées à mon site.

La visite de ghysgatta.com, à des fins commerciales ou informatives, implique que vous ayez lu, approuvé et que vous vous engagiez à respecter sans réserve les mentions légales et CGV/CGU indiquées sur cette page.

Sachant que ces dernières peuvent être modifiées sans préavis, je vous invite à la visiter régulièrement.

Merci.

MENTIONS LÉGALES / CGU ET CGV

Est désigné « utilisateur/visiteur », tout internaute se connectant et utilisant le site ghysgatta.com

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN), et conformément aux dispositions des articles 6-III et 19, les utilisateurs et visiteurs du site ghysgatta.com doivent être informés des points suivants :

1) Identification

URL du site : www.ghysgatta.com

Adresse mail : contact@ghysgatta .com (en attente)

2) Hébergement

GANDI SAS situé au63, 65 Boulevard Massena 75013 Paris -France RCS Paris B. 423 093 459 SIRET 423 093 459 00042 Téléphone : +33170377661 Fax : +33170377860 (en attente)

3) Activité et propriété

Coach de vie - Profession libérale

N° SIRET : 80980148300011

Ce site est la propriété de Ghislaine GATTA, dit « Ghys GATTA »

4) Publication

Responsable de la publication : Ghys GATTA

Email : contact@ghysgatta.com

Les informations mentionnées sur le site ghysgatta.com sont susceptibles d’être complétées et/ou mises à jour régulièrement, et ne sont, de ce fait, présentées qu’à titre informatif.

Garantir l’exactitude des informations publiées sur son site, de son fait ou par un utilisateur, ne saurait en aucun cas faire partie des obligations de Ghys GATTA.

Les carences, inexactitudes et omissions dans la publication ou la mise a jour du contenu de ce site, qu’elles émanent de sa propriétaire Ghys GATTA, qu’elles proviennent d’un tiers ou d’un partenaire, ne peuvent être imputées à Ghys GATTA.

Il est donc de la responsabilité de l’utilisateur/visiteur, non seulement, de vérifier le contenu des publications, mais aussi ses sources.

Par conséquent, les préjudices directs ou indirects résultant d’une quelconque forme d’exploitation du contenu de ce site relève de l’unique responsabilité de l’utilisateur.

CGU

Conditions Générales d’Utilisation

1) Utilisation, accessibilité du site et limitations des responsabilités

Tout contenu téléchargé relève de l’unique responsabilité du visiteur/utilisateur à ses risques et périls.

Tout éventuel dommage direct et/ou indirect pouvant se produire sur le matériel de l’utilisateur au cours de la visite sur le site ghysgatta.com, qu’il s’agisse par exemple d’un problème relevant de l’incompatibilité du matériel, de l’implantation d’un virus, de vers de trojans, etc. ou d’un bug, ne relèvent aucunement de la responsabilité de Ghys GATTA. Il en est de même quand à d’éventuelles conséquences comme la perte ou la non obtention d’un marché, d’un gain ou toutes transactions commerciales en cours ou a venir pour l’utilisateur.

C’est la raison pour laquelle il vous est recommandé d’utiliser la dernière version des navigateurs dans le cadre de la visite et l’utilisation de ce site.

Ghysgatta.com est en principe accessible 24heures/24 et 7jours/7.

Toutefois sa maintenance, ou un cas de force majeure, peuvent générer une interruption à durée indéterminée.

Bien que s’engageant à rétablir au plus vite le bon fonctionnement de son site, Ghys GATTA ne peut être tenue responsable des dommages, quels qu’ils soient, liés à l’interruption et à l’indisponibilité passagères des informations et services proposés par son site.

Dans la mesure où ce site comprend des espaces dits interactifs, notamment les encarts de demandes de renseignements et de traitements de données liés aux accompagnements proposés, à la réservation d’une séance diagnostique, ou à l’achat de produits proposés par la boutique en ligne, Ghys GATTA se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure préalable, tout élément susceptible de contrevenir à la législation française relative à la protection des données.

Toute forme de message (écrit, dessin, symbole, etc.) à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, malveillant, pornographique et de manière globale impliquant une quelconque forme d’irrespect vis à vis d’elle, de ses proches, de ses clients, de sa communauté, des visiteurs/utilisateurs de ce site ou plus largement à l’égard de toute forme de vie humaine ou animale, est formellement interdite.

En cas de non respect de cette clause Ghys GATTA se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur/visiteur.

2) Propriété intellectuelles

Ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle du site ghysgatta.com est strictement interdite quel que soit le moyen, le procédé ou encore le support utilisé et constitue un acte de contrefaçon.

Qu’il s’agisse d’éléments constitutifs du site, de titres, formules, de concepts et contenus de formations, de produits ou encore de services proposés, toute reproduction ponctuelle ou permanente est formellement interdite. Tout manquement à ces règles pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

Dans la mesure où tous les droits de reproduction sont réservés, Ghys GATTA détient les droits d’usage sur tous les éléments figurant sur son site, et ce, qu’il s’agisse des sons, des images, des texte ainsi que leur structure, des représentations iconographiques et photographiques, des marques, des logos, des MéditaSongs ® (déposées auprès de la SACEM), des MédiTapings ®, etc.

Une violation de ces dispositions, telles que La reproduction de tout ou une partie de ce site sur un support, quel qu’il soit, sans l’autorisation préalable et écrite de Ghys GATTA, soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

3) Gestion des données personnelles

Sont considérées comme données personnelles, toute information librement enregistrée sur ce site par le visiteur/utilisateur soit afin de recevoir des informations provenant de ghysgatta.com, soit dans le cadre de la réservation d’une séance diagnostique ou encore de l’acquisition de produits mis en vente sur la page boutique.

Ces informations protégées par la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493, prise en application du Règlement (UE° 2016/679 sur la Protection des données du 27 avril 2016), ne sont jamais publiées, échangées, transférée, cédées ou vendues à l'insu de l'utilisateur sur un support quelconque à des tiers.

L’utilisateur/visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression portant sur les données le concernant. Afin d’exercer ce droit, il doit adresser une demande écrite et signée à l’adresse ghysgatta@coachholistique.com, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, et préciser l’adresse mail à laquelle la réponse doit être envoyée.

En revanche, bien que les mails ne soient conservés que le temps nécessaires à leur traitement par Ghys GATTA, nous rappelons au visiteur/utilisateur que la protection des informations contenus dans ces derniers n’est pas garantie par Internet.

4) Liens hypertexte

Le site ghysgatta.com peut proposer des liens hypertextes vers d’autres sites.

Les visiteurs/utilisateurs de ce site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site ghysgatta.com sans l’autorisation écrite préalable de la propriétaire de ce site.

Il ne fait pas partie des attributions et responsabilités de Ghys GATTA de contrôler et garantir le bon fonctionnement de ces sites, leur contenu (informations, produits, services…) ou de dommages, quelles que soient leurs natures, liés à la visite et/ou à l’utilisation de ces sites. Ces derniers proposant leur propre mentions légales et CGV/CGU, la responsabilité de ghysgatta.com cesse d’être engagée à compter du moment où le visiteur/utilisateur quitte le site.

5) Cookies

Un cookie, ou témoin de connexion, est un fichier qui permet d’enregistrer les informations relatives à la navigation de l’ordinateur du visiteur/utilisateur sur ce site internet. Les données sont conservées pendant un an sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Bien qu’il facilite sa visite, un cookie ne permet pas d’identifier un visiteur.

Ghysgatta.com se réserve le droit d’implanter un cookie sur l’ordinateur du visiteur/utilisateur et ce dernier peut le refuser. Cependant, le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

CGV

Conditions Générales de Vente

Les CGV, Conditions Générales de Vente sont à consulter sur ce site avant de passer commande ou d’effectuer un paiement. Cette condition implique de manière explicite pour l’acheteur non seulement la connaissance, mais aussi la validation des mentions légales, des CGU et CGV contenues sur cette page.

Les Conditions Générales de Vente mentionnées ci-après sont applicables entre :

Le vendeur : le site ghysgatta.com, appartenant à Melle Ghislaine GATTA, auto-entrepreneurs en profession libérale et coach de vie, déclarée sous le numéro de SIRET 80980148300011 et le code NAF (…)

: toute personne morale ou physique achetant un produit ou service sur le site ghysgatta.com

Elles s’appliquent dès la date de paiement à l’ensemble des produits et services proposés par le site ghysgatta.com.

Sachant que ces dernières peuvent être modifiées sans préavis, l’acheteur est invité à visiter cette page préalablement à chaque commande et acte d’achat.

1) Les prix

Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs EN VIGUEUR AU MOMENT DE L’ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE. Le prix, exigible à la commande, est indiqué en euros toute taxe comprise (TTC) et comprend les frais de traitement des commandes. Ghys Gatta se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

2) Les commandes

La confirmation d’une commande implique la validation d’avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, leur acceptation lors du processus de la commande, ainsi que la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autre conditions.

Après avoir dument rempli son bon de commande en ligne, l’acheteur se doit de communiquer une adresse de courrier électronique valide, puis de vérifier le contenu de sa commande avant de procéder à sa confirmation et au règlement de cette dernière aux conditions et prix indiqués.

3) Les conditions de paiement

Le règlement des achats s’effectue par cartes bancaires (CB françaises et Visa) et seul le client est responsable du paiement effectif des services et/ou produits achetés.

Le site ghysgatta.com, de même que sa propriétaire, ne sont en aucun cas responsables en cas de problèmes de paiement liés au fonctionnement ou disfonctionnement du service de commerce électronique ou encore en cas d’utilisation frauduleuse de données bancaires saisies lors d’une commande.

4) La livraison

La livraison de la commande est réalisée par mail à l’adresse que l’acheteur aura indiquée lors de la saisie de son bon de commande.

C’est la raison pour laquelle Ghys GATTA décline toute responsabilité en cas de problématique de livraison liée à la saisie par l’acheteur d’une adresse mail invalide.